"Constitution" ekufa!
Par Chryso Tambu, publié le 27 avril 2016

La charte du pouvoir d'occupation - reconnue à tort comme la Constitution de la "République démocratique" du Congo - stipule à l'article 70 alinéa 2 qu'"à la fin de son mandat, le président de la République reste en fonction jusqu'à l'installation effective du nouveau président élu." Cette provision d'une "Constitution" taillée sur mesure de l'imposteur rwandais au sommet de l'Etat congolais, Hypolite Kanambe alias Joseph Kabila, est sans doute un des meilleurs pièges qui lui permettent de se maintenir indéfiniment au pouvoir!

Outre le mot "installation" qui retient ces derniers temps toute l'attention des intellectuels congolais plongés dans un débat sémantique, deux mots particulièrement, cependant, échappent à leur vigilance. Il s'agit de l'adjectif "élu" ainsi que de la préposition "jusqu'à" qui font de l'article 70 alinéa 2 une clause restrictive qui exclut l'intérim à la fin du mandat du président de la République. Cependant, il n'est pas exclu durant le "glissement" en cas de vacance pour cause de decès, démission ou toute autre cause d'empêchement définitif, et ce, par rapport à l'article 75.

Une parenthèse. La fin d'un mandat ne peut jamais être la cause d'un empêchement définitif contrairement à la notion selon laquelle la non-organisation d'une élection présidentielle avant le 19 décembre créera une vacance "pour cause d'empêchement définitif" avec le deuxième et dernier mandat de l'imposteur "irrévocablement arrivé à son terme", étant donné que le "glissement" est prévu à l'article 70 alinéa 2. Et tout mandat crée une vacance à sa fin. Just common sense! Mais si l'élection présidentielle n'est pas convoquée dans le délai "constitutionnel", c'est simplement une lacune pour laquelle, malheureusement, il n'y a aucune sanction, sauf une justice poétique dans le sens d'une révocation du président de la Commission électorale nationale "indépendante" (CENI) ou même, peut être, du Premier ministre.

Plusieurs ont suggéré que l'"installation du nouveau président élu" sous-entend "élection". Certes! Mais pas nécessairement dans un délai de 90 jours avant expiration du mandat présidentiel tel que l'exige initialement l'article 73 de la charte du pouvoir d'occupation, étant donné que l'article 70 alinéa 2 élimine son aspect impératif dans une sorte de manoeuvre dilatoire avec la probabilité d'un "glissement". Sinon, quelle est la pertinence de l'article 70 alinéa 2 s'il est déjà évident ou il va de soi qu'avec un scrutin convoqué dans le délai "constitutionnel", le président de la République termine son mandat avec les trois mois qui lui restent pour totaliser les cinq ans prescrits, c'est à dire jusqu'au moment où son successeur aura prêté serment?

Une autre parenthèse. L'éventualité, par exemple, d'une mort subite du nouveau président élu la veille de son installation effective aurait certes justifie la pertinence de l'article 70 alinéa 2. Mais cela n'est pas du tout l'argument avancé par ces intellectuels congolais, dont la plupart des juristes, qui interviennent sur la toile! Mais alors, qu'est-ce qui retarderait donc une "installation effective" d'un nouveau président élu? Une élection dont on n'est pas en mesure de proclamer un vainqueur? La fraude ou la tricherie? What is it?

Parmi ces juristes qui ont rejoint la discussion sur internet, deux affirment que cette "Constitution" laquelle est copiée sur le modèle américain, précisent-ils, prévoit le scrutin 90 jours avant l'expiration du mandat présidentiel afin de préparer un nouveau président élu dans une sorte de remise et reprise avec le président sortant. Cette explication est plausible. Mais, toujours est-il qu'elle ne justifie pas, encore une fois, la pertinence ou la nécessité de l'article 70 alinéa 2.

Incidemment. A quoi servirait donc cette provision de l'article 70 alinéa 2 si la fin du mandat du président sortant est censé effectivement coincider avec l'entrée en fonction du nouveau président élu, et dans ce cas précis, le 19 décembre 2016?

Une dernière parenthèse. Par rapport à l'article 75, la loi permet au président du Sénat d'exercer provisoirement les fonctions de président de la République en cas de vacance pour cause de decès, démission ou toute autre cause d'empêchement définitif durant un mandat présidentiel. Mais pourquoi la loi le lui interdit à la fin d'un mandat présidentiel lorsqu'une vacance ou un vide juridique est constaté? Par ironie, ce vide juridique est non seulement anticipé, mais il est comblé d'avance avec l'article 70 alinéa 2!

Il sied de mentionner que l'erreur fondamentale commise par ceux qui s'opposent à une prolongation du mandat présidentiel ou un "glissement" c'est d'omettre les six premiers mots de l'article 70 alinéa 2 pour ainsi lire: "le président de la République reste en fonction jusqu'à l'installation du nouveau président élu". Or, il est écrit: "à la fin de son mandat, le président de la République reste en fonction jusqu'à l'installation effective du nouveau président élu". Et ces six premiers mots font toute la différence!

In fine, la réalité est que l'article 73 ayant été vidé de toute sa substance impérative par l'article 70 alinéa 2 et. par conséquent, réduit à une simple formalité, le scrutin pour l'élection présidentielle peut même être convoqué après le 19 décembre 2016 et non absolument 90 avant l'expiration du mandat présidentiel. Il suffit d'un prétexte fallacieux!

Lorsqu'une loi est injuste, on cesse de la respecter!

Ingeta!

chryso45@hotmail.com

Retour sur la “constitutionnalité” du “glissement”

Par Chryso Tambu, publié le 5 mars 2016

A lire les réactions à l’article “le bureau poitique de la MP se rend coupable d’une citation tronquée de la Constitution pour soutenir le glissement” écrit par Bouhdan M’bembo le 25 février 2016 et publié sur congoindependant.com, il est de plus en plus évident que la “Constitution” de la “République démocratique” du Congo est un piège qui a échappé à la vigilance des intellectuels congolais depuis 2006!

Souscrivant à la lecture de Bouhdan M’bembo et évoquant un principe de droit, Kenshuishui, juriste, semble-t-il, note que “Quand les règles sont clairement définies, il n’y a pas d’interprétation possible, on l’applique!”.  Il n’a pas tort! Mais cela veut-il aussi dire que même si la loi est injuste, on l’applique?

L’article 70 est injuste. C'est un piège! Il ne se justifie pas autrement que de maintenir l’imposteur Hypolite Kanambe alias Joseph Kabila au pouvoir au delà des cinq ans d’un deuxième et dernier mandat que lui permet la“Constitution”. Une loi impartiale éviterait un “glissement” en prévoyant à l’article 75 une autre cause qui permettrait au Président du Sénat de prendre ses responsabilités au moment opportun et, dans ce cas précis, à partir du 19 décembre 2016, en attendant l’installation effective d’un nouveau président élu.

Une autre réaction qui devrait aussi retenir l’attention des Congolais est celle de Marcel Kashamura qui semble convaincu de la bonne foi des rédacteurs de cette “Constitution”. S’adressant à Daniel Makila ainsi qu’à l’auteur de ces lignes, il mentionne “Votre erudition et demonstration juridiques confondent  la letter et l’esprit de la loi”. Et posant, lui même, la question de savoir quelle était l’intention des rédacteurs, il répond qu’ils entendaient par là “assurer la continuité de l’Etat dans le respect strict de la Constitution”, et, faisant référence à “Joseph Kabila”, d’ajouter “ inclu donc sa limite des mandats présidentiels”.

 Hélas, Marcel Kashamura ignore que ces rédacteurs sont en réalite des commanditaires étrangers qui ont toujours eu l'intention de perpétuer l’occupation du Congo-Kinshasa! Au fait, cette “Constitution” a été rédigée à Liège, en Belgique. Il suffit de la lire attentivement pour se rendre compte qu’elle a été taillée sur mesure de l’imposteur rwandais au sommet de l’Etat congolais, en commençant par la condition d’age pour la magistrature suprême qui a été réduite de 40 à 30 ans!

Lorsqu'une loi est injuste, on cesse de la respecter.

Vive la révolution!

chryso45@hotmailcom

Le “glissement” est conforme à la “Constitution”!

Par Chryso Tambu, publié le 28 février 2016

Dans son article intitulé “le bureau politique de la MP se rend coupable d’une citation tronquée de la Constitution pour soutenir le glissement”, publié dans Congoindependant.com en date du 26 février 2013, Bouhdan M’bembo dénonce la “tricherie” de la part du président de l’”Assemblée nationale”, Aubin Minaku, dans son interprétation de l’alinea II de l’article 70 de la “Constitution” en vue de justifier le maintien au pouvoir de “Joseph Kabila” au delà du 19 décembre 2016. Nombreux sont ceux qui partagent le point de vue de Bouhdan M’bembo et qui estiment qu'à moins que l'“installation effective” d'un nouveau président “élu” se réalise dans le délai “constitutionnel”, il y aura effectivement à partir de cette date “vacance du pouvoir” - une situation qui nécessiterait, d’après eux, l’application de l’article 75. D’autres imaginent plutôt une “crise constitutionnelle” éventuelle. Mais dans la logique de l’article 70 dont il est question, Aubin Minaku n’a pas tort!

Cette charte du pouvoir d’occupation – reconnue, à tort, comme la “Constitution” de la “République démocratique” du Congo – dispose en son article 70 alinea II “A la fin de son mandat, le président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu”. Pour Bouhdan M’bembo, “l’installation effective du nouveau président élu”, mettant l’accent sur le terme “élu”, est un“participe passé qui sous-entend que le successeur du président en fin mandat, dans le cas d’espèce M. Joseph Kabila, est déja élu et donc connu, n'attendant que l’investiture officielle ou l’installation effective selon les termes de la Constitution pour commencer son mandat qui court à partir de sa prestation de serment et non à partir de la date de son élection telle que constatée par la Commission électorale nationale indépendante et confirmée par la Cour Constitutionnelle”. Or, le terme "élu" est un adjectif qui ne veut pas nécessairement dire que le nouveau président est connu d'avance ou avant son"installation effective". Et dans ce cas précis, il  fait uniquement référence à une procédure particulière qui est l'élection au suffrage universel direct à l'opposé, par exemple, d'un coup d'Etat!

Lorsque Bouhdan M'bembo prétend aussi que d'une part “ la stipulation impersonnelle de la Constitution ferme la voie à toute spéculation de la prolongation” et d'autre part “l’application couplée des articles 70 et 73 bétonne davantage l’organisation de l’élection présidentielle dans le délai constitutionnel imparti; battant en brêche toute velléite à jouer les prolongations dans le chef de l’administration sortante...", on se demande bien d'où tire-t-il cette conclusion qui est ni implicite ni tacite dans les deux articles? Mais notons en passant que l'"élection présidentielle" (en réalité, un piège à cons) de 2011 a été organisée environ 30 jours avant l'expiration du mandat présidentiel, et ce, largement en violation de l'article 73 de cette même "Constitution qu'il s'empresse de citer! 

Mais, sans pour autant défendre ce pouvoir d’occupation en perte de vitesse, essayons de pousser  la réflexion un peu plus loin pour comprendre le sens de l'article 70 ainsi que ce qui aurait tout d'un coup motivé la classe politique, plutôt la crasse politique, qui semble très concernée depuis seulement l’année dernière alors que  cette "Constitution" existe depuis février 2006 ou depuis plus d'une décennie! Et admettons que l’”élection présidentielle” ait eu lieu et que le nouveau président “élu” qui est connu d’avance meurt le 18 décembre 2016 ou la veille de son “installation effective”. A ce moment là, l’imposteur rwandais au sommet de l’Etat congolais, en l’occurance Hypolite Kanambe alias Joseph Kabila, peut-il alors jouir d’un “glissement”? Evidemment, d'après l'article 70! Cependant, pour Bouhdan M’bemba et compagnie, la réponse est “niet”! Mais d’après quel texte de la "Constitution" fondent-ils alors leur “argumention? S'agit-il d'une "vacance du pouvoir"? Et à quel moment peut- elle être constatée? Dès le lendemain de la fin du mandat présidentiel, c’est à dire le 19 décembre 2016?

Boudhan M’bemba n'est certainement pas un politicien, ou alors il est tout simplement allé très vite en besogne. On peut dès lors comprendre qu'il soit naïf ou qu'il puisse se tromper dans son raisonnement. Mais la crasse politique, elle, connait mieux. Et il est difficile de croire que ceux qui suggèrent une alternative "constitutionnelle" puissent vraiment ignorer la pertinence de l'article 75 où il écrit “En cas de vacance pour cause de decès, de démission ou pour toute autre cause d’empêchement définitif, les fonctions de président de la République, à l’exception de celles mentionnées aux articles 78, 81 et 82 sont provisoirement excercées par le président du Sénat”. Peuvent-ils vraiment insinuer qu'une cause qui empêcherait définitivement un "glissement" ou le maintien au pouvoir de l'imposteur à partir du 19 décembre 2016 soit établie plutôt avec le decès du nouveau président “élu”, et ce, déjà la veille de son "installation effective? Ce serait, très honnêtement, inimaginable!

Par ailleurs, signalons également que pendant que ces politiciens qu'un modèle de résistant et une légende de la disapora, Odon Mbo, qualifie correctement de "commerçants" qui accompagnent le régime d'occupation et feignent de s'opposer à un éventuel "glissement" du mandat de l'imposteur, non seulement ils ne se sont jamais prononcés pour le cas du président du Sénat dont le mandat a effectivement expiré, mais tentent en vain de justifier son "glissement" en évoquant curieusement cette même "Constitution" qui dispose en son article 105 "le mandat de sénateur commence à la validation des pouvoirs par le Sénat et expire à l'installation du nouveau Sénat". Deux poids, deux mesures! Devant cette situation, le feu Grand Maitre, Luambo Makiadi alias Franco Demi-amor, se serait exclamé en chantant: "wapi sérieux"?

Il est vrai que l'imposteur "Joseph Kabila" est en difficulté. Ses maîtres anglo-saxons l'ont lâché et cherchent à se debarasser de lui. Ils recrutent alors cette même crasse politique qu'ils peuvent manipuler comme ils veulent dans une stratégie de créer un désordre, des conflits ou d'amener le chaos et récupérer ensuite la situation "au bon moment" afin d'établir un nouvel ordre mais tout en préservant un système qui leur est avantageux avec, si possible, les mêmes pions! Et c'est ce qui explique notamment le soutien à une organisation comme "Y en a  marre", la naissance du G7 regroupant des dissidents de la Majorité Présidentielle, la rencontre des politiciens congolais organisee dernièrement à l'île de Gorée, au Sénégal, et financée par une ONG allemande, ou la création très récente du "Front Citoyen", etc...

Ekoyebana! Esi eyebani!

chryso45@hotmail.com